❖ CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.

• le CUa permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain.

• le CUb apporte des informations sur la faisabilité d’un projet précis.

 

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme – 13410

❖ FICHE COMPLEMENTAIRE / AUTRES DEMANDEURS POUR UN MEME PROJET

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

  

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)